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Conditions Générales de Vente

ARLETTIE ONLINE SAS

Mise à jour le 19/10/2020

Le présent site internet www.arlettie.fr est édité par la société ARLETTIE ONLINE, SAS au capital de 10.000€, RCS PARIS 841 311 731, dont le siège social se situe 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 130 388 (ci-après « Arlettie »).

L’accès aux ventes évènementielles organisées sur le site internet www.arlettie.fr (ci-après désigné « Site » ou « Site Arlettie ») édité par la Société ARLETTIE ONLINE implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions visant à définir les modalités de vente à distance entre la société Arlettie et le Client, de la commande au paiement et à la livraison

Pour contacter notre Service Client :
- Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 et le dimanche de 8h à 14h – fermé le samedi ;
- Par téléphone au 01.88.40.36.30 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Métropolitaine,
- Par e-mail via l’adresse contact.online@arlettie.fr

Article 1 – Terminologie

Les termes ci-dessous utilises dans les présentes conditions générales, employés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante : 

CLIENT : Désigne tout Inscrit, Membre et Membre VIP ayant effectué une Commande sur le Site.
CLUB ARLETTIE : L’ensemble des services proposés exclusivement aux membres ou membres VIP en fonction de leur niveau de souscription ;
COMMANDE : Désigne toute acquisition, d’un ou plusieurs produits, effectuée par un Inscrit ou un Membre sur le Site internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
COMPTE PERSONNEL : Désigne le compte de l’inscrit après inscription aux services ;
EVENEMENT : Désigne l’ensemble des événements de quelque nature que ce soit organisés par Arlettie dans le cadre des services ;
INSCRIT : Désigne toute personne physique, non cotisant, utilisant les services et dont elle accepte les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales Arlettie consultables ici ;
MARQUE : Désigne le partenaire d’Arlettie dont les produits et/ou services proposés font l’objet des événements ;
MEMBRE : Désigne toute personne physique membre du club Arlettie dont l’adhésion est soumise aux conditions particulières membres ;
MEMBRE VIP : Désigne toute personne physique membre du club Arlettie dont l’adhésion est soumise aux conditions particulières membres VIP ;
SERVICES : Désigne l’ensemble des services proposés aux inscrits et décrits à l’article 5. Les membres et membres VIP bénéficient de services exclusifs dont les conditions sont décrites aux conditions particulières applicables ;
SITE : Site internet accessible à l’adresse : www.arlettie.fr

Article 2 – Application et opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés aux inscrits et les droits et obligations des inscrits lors de l’utilisation des services

L’accès aux ventes est soumis à une inscription préalable aux services d’Arlettie.

L’inscription aux services implique l’acceptation sans réserve, pleine et entière, des documents contractuels que l’inscrit déclare avoir lus et compris dans leur intégralité et qui sont les suivants, classes par ordre de priorité croissant et formant un tout indivisible :

- Les présentes conditions générales, incluant la politique de confidentialité en bas de chaque page du Site ;
- Les conditions particulières applicables aux membres et aux membres VIP dans le cas où l’inscrit serait adhérent à l’une de ces offres ;

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Toute commande effectuée sur www.arlettie.fr suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait pour l'utilisateur de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande.

Arlettie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande. En passant commande sur www.arlettie.fr, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels ; il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu'il effectue des transactions sur www.arlettie.fr.

Article 3 – Conditions d’inscription – Modalités d’accès aux services

L’inscription est exclusivement destinée aux particuliers, personnes physiques majeures. Les personnes mineures sont invitées à informer les personnes qui disposent de l’autorité parentale sur elles de leur souscription et de leur participation aux événements.

Un seul compte peut être ouvert par personne, Arlettie se réservant le droit de refuser l’ouverture d’un compte sollicitée par toute personne ayant déjà fait l’objet d’une inscription.

Les services ne pourront en aucun cas être accordés à un professionnel et/ou a toute personne commercialisant ou susceptible de commercialiser les produits achetés lors des événements organisés par Arlettie ou plus généralement, bénéficiant des avantages proposés à des fins autres que personnelles et privées.

Toute personne qui souhaite s’inscrire doit accepter préalablement les présentes conditions générales dans leur dernière version.

L’inscription aux services se fait en remplissant un formulaire d’inscription en ligne directement sur le site www.arlettie.fr en suivant les étapes suivantes :

- Se rendre sur la Home Page du site www.arlettie.fr
- Cliquer sur le lien INSCRIPTION, situé en haut à droite de la page
- Renseigner l’ensemble des informations et valider le formulaire

Une fois ces étapes franchies, vous appartenez à la communauté Arlettie des Inscrits.

Depuis votre compte, vous pouvez à tout moment devenir Membre du Club Arlettie, moyennant le règlement d’une adhésion de 50€ par an. Toutes les demandes d'adhésion sont sujettes à validation, un délai de 4 à 5 jours est nécessaire avant d'accéder aux privilèges Arlettie.

L’inscrit reconnait que Arlettie se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder aux services, des lors que l’inscrit ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et, particulièrement, s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes, illisibles ou non mises à jour. L’inscrit reconnait également que Arlettie se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne préalablement inscrite et/ou dont l’inscription aurait été résiliée par Arlettie du fait d’un manquement aux présentes conditions générales.

Les modalités de traitement des données personnelles sont mentionnées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Commande sur le Site – Acceptation de l’offre

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf opération de maintenance.

Les ventes sont accessibles aux jours et horaires communiqués aux Inscrits, aux Membres et aux Membres VIP. Ces dates et horaires sont envoyés à ces derniers par courrier électronique et sont également disponibles sur le Site.

L’acceptation et la confirmation de la commande sur notre Site est assujetties à une inscription préalable, telle que décrite à l’article 3 des présentes conditions, ainsi qu’au respect du jour et des heures définis, pour chaque vente.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives :

1. Connexion à son compte personnel avec indication de son e-mail et mot de passe
2. Choix du lien E-SHOP, situé dans le menu en haut de page et accès à la vente en cours
3. Sélection des articles et ajout des produits choisis dans le panier
4. Validation du panier de commande et adhésion aux présentes conditions générales de vente
5. Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison
6. Informations précontractuelles
7. Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement

Afin de vous offrir un grand confort d’utilisation, une réservation des stocks est réalisée lorsque vous ajoutez un produit dans votre panier. Nous sommes néanmoins contraints de limiter cette réservation dans le temps dans le but de garantir une disponibilité maximale des produits pour l’ensemble des Clients.

Arlettie se réserve le droit de limiter le nombre d'articles par panier et par compte client (ou catégorie d'article) afin de pouvoir satisfaire le plus grand nombre.

Avant toute validation, l’acheteur aura été informé obligatoirement des délais de livraison, conformément à l’article L.111.1 du Code de la Consommation. 

Dès l'acceptation du paiement du Client, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyées à ce dernier par courrier électronique par Arlettie, suite à l'acceptation du paiement, valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l'espace « Mon Compte » prévu à cet effet.

Article 5 – Paiement

Le prix de chaque produit, affiché sur le Site Internet, est entendu toutes taxes comprises, auquel s’ajoutera, ou non, des frais de livraison, qui seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix de référence (barré), indiqué à côté du prix de vente, est le prix conseillé par le fournisseur du produit auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. Arlettie se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Arlettie se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.  

Arlettie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Ce dernier est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire d’Arlettie : SystemPay. SystemPay est un prestataire technique ; à ce titre, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Arlettie. 

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Arlettie. SystemPay vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Le Client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le Client sera redirigé sur le site de PayPal. Le Client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge. 

Article 6 – Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, en France métropolitaine (Corse comprise). Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de sa confirmation. 

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

Arlettie  propose les types de livraison suivants :

- La livraison Express
- La livraison Standard

La livraison « standard » pourra être choisie, au prix de 5€.

Cette livraison est offerte par Arlettie pour toute commande d’un montant supérieur à 250€. Pour cette livraison « standard », Arlettie livrera la (les) commande(s) dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés et ce, à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Une livraison « express » pourra être choisie, au prix de 10€ avec un délai de livraison de 24 heures ouvrées et ce, à compter du jour suivant le paiement de la commande. Livraison « express » possible uniquement en Ile-de-France.

Le client recevra alors un email de confirmation de commande accompagné d'un bon de livraison

Une fois la commande remise au transporteur (statut expédié), un lien permettant au Client de suivre son colis sera communiqué au Client par e-mail.

À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander – si bon lui semble- la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Article 7 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Délai de rétractation – exclusions du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande validée par le Client. Ce délai de 14 jours débute à la première heure du lendemain du jour de la livraison et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de 14 jours.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé, il est alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.2 s’appliquera. 

Les Produits devront être retournés dans un état neuf, et propres à la revente, dans leur emballage d’origine, intacts et complets. Ils ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé et devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants portés), etc…

Modalités de rétractation / retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans l’espace « Mon Compte », soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à Arlettie, notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « retour et rétractation » .

Arlettie accusera réception de votre rétractation, et pour permettra d’éditer votre bon de retour.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Arlettie, accompagnés du bon de retour émis, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

- Par La Poste à l'adresse suivante :

CROSSLOG pour ARLETTIE ONLINE

ZA d’Arvigny
104 rue Denis Papin
77550 MOISSY-CRAMAYEL

 - Dans un des points de dépôt proposés, avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par email.

Les frais de retour sont à votre charge. Le coût de l’étiquette prépayée de votre bon de retour (d’un montant forfaitaire de 5€) sera déduit de votre remboursement.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés. 

Arlettie s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans les 5 jours après la réception du Produit dans ses entrepôts. Ce délai pourrait-être allongé dans le cas où le bon de retour ne correspondrait pas à la commande retournée ou en l’absence de celui-ci à l'adresse suivante :

CROSSLOG pour ARLETTIE ONLINE

ZA d’Arvigny
104 rue Denis Papin
77550 MOISSY-CRAMAYEL

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 

7.2. Cas particulier d’un Produit non conforme

Arlettie vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du service Client d’Arlettie à l’adresse contact.online@arlettie.fr.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet que d’un remplacement sous réserve de sa disponibilité. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.


Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, Arlettie vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par le remplacement. 

7.3. Colis perdu

Si dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, le Client n’a toujours pas reçu son colis, ni d’avis de passage, ni d’information précise via le suivi en ligne de son colis, il devra se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis muni du numéro de suivi de la livraison du colis dans son compte Client notamment dans l’email de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.

Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service Client Arlettie, soit par email à l’adresse suivante : contact.online@arlettie.fr soit par téléphone au 01.88.40.36.30

Le service client Arlettie ouvrira alors une enquête auprès du transporteur et le Client recevra un e-mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte.

Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au Client qui en sera immédiatement informé. Si le colis est considéré comme perdu, Arlettie procédera au remboursement du montant total de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la fin de l’enquête diligentée.

Article 8 – Garantie

8.1 Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation, et en fonction des stocks disponibles. Si ces deux solutions sont impossibles à mettre en œuvre dans les 30 jours suivant la demande du Client, Arlettie procèdera au remboursement intégral contre retour du produit.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou Arlettie.

Par ailleurs, si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Il appartient au Client de prouver que le défaut existait avant la livraison du produit et était non-apparent au moment de la livraison. 

8.2. Garanties commerciales

Les articles vendus en ligne par Arlettie ne peuvent donner lieu à garantie commerciale dite

garantie fabricant dès lors que la société Arlettie n’est pas partie. Ainsi tous les produits mis en ligne sont exclusifs de ladite garantie commerciale.

En conséquence, aucun acheteur ne pourra demander à bénéficier de ladite garantie. La garantie du fabricant pourra être indiquée sur la fiche descriptive du produit lors de la vente sur le site internet Arlettie. L’étendue et la durée de cette garantie commerciale varie selon les marques et les fabricants.

La garantie contractuelle accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, Arlettie ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur ou du fabricant d’appliquer sa garantie.

En tout état de cause, la garantie commerciale sera refusée à tout produit modifié, réparé, intégré ou ajouté par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou du service. Elle ne prendra pas davantage en charge les produits endommagés lors du transport ou lors d’une mauvaise utilisation.

Article 9 – données personnelles

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats. Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes ou bien à la gestion de votre carte de Membre. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque. Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire. Les traitements de vos données effectués sur notre site arlettie.fr sont déclarés à la CNIL.

La société Arlettie Online, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 841 311 731 dont le siège social est sis 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Directive de l'Union européenne 95/46/CE.

Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment rectifier les données vous concernant en vous rendant sur votre compte Client. Sous réserve de votre accord préalable, l'utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement pour recevoir ces offres en vous rendant sur votre compte Client (https://www.arlettie.com/account).

Par l’intermédiaire d’Arlettie, et sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de partenaires d’Arlettie. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant sur votre compte Client (https://www.arlettie.com/account).

Article 10 – Mise en place des "cookies"

Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données anonymes concernant votre navigation sur notre site et de l'optimiser. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation lors de vos achats en ligne et pour la rendre plus agréable. Grâce aux cookies, vous avez accès à des fonctionnalités personnalisées et nous avons la possibilité, par exemple, de vous identifier ou de rappeler vos préférences pendant la navigation et lors de futures visites. De plus, la lecture des cookies nous permet également d'améliorer notre site, de connaître l'affluence et la fréquence de visiteurs afin notamment de s'assurer que notre site fonctionne correctement et rapidement.

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Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site arlettie.fr ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive d’Arlettie et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site d’Arlettie sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Arlettie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du site d’Arlettie, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ARLETTIE ONLINE. Tout lien hypertexte renvoyant au site d’Arlettie et utilisant les techniques du «framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.

Article 12 – Cas de force majeure

Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Arlettie dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’Arlettie. Arlettie ne saurait alors être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.

Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre. 

Article 13 – Médiation - Loi applicable et juridiction compétente

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.152-2 du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

ARLETTIE ONLINE adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com, www.fevad.com) Pour connaitre les modalités de saisine, cliquez ici

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Arlettie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accéderiez au Site Internet à partir d'autres pays.