Conditions Générales de Vente Evènement Burberry (“Friends and Family”)
ARLETTIE ONLINE SAS
Mise à jour le 25/06/2022
Le site internet www.arlettie.fr sur lequel se déroule l’Evènement (ci-après désigné « Site » ou « Site Arlettie ») est édité par la société ARLETTIE ONLINE, SAS au capital de 10.000€, RCS PARIS 841 311 731, dont le siège social se situe 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 130 388 (ci-après « Arlettie »).
L’accès à l’Evènement implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions visant à définir les modalités de vente à distance entre la société Arlettie et le Client, de la commande au paiement et à la livraison, lesquelles sont propres à l’Evènement (les « Conditions Générales de Vente »).
Le service client de Burberry n’est pas habilité à répondre aux questions ou demandes relatives à un Produit acheté dans le cadre de l’Évènement, seul le service client Arlettie est habilité à le faire. Pour contacter le Service Client Arlettie :
- Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 et le dimanche de 8h à 14h – fermé le samedi ;
- Par téléphone au 01.88.40.36.30 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local en France Métropolitaine,
- Par e-mail via l’adresse contact.online@arlettie.fr.
Article 1 – Terminologie
Les termes ci-dessous utilises dans les présentes Conditions Générales de Vente, employés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
CLIENT : Désigne tout Inscrit ayant effectué une Commande sur le Site.
COMMANDE : Désigne toute acquisition, d’un ou plusieurs Produits, effectuée par un Inscrit sur le Site dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
COMPTE PERSONNEL : Désigne le compte de l’Inscrit après inscription aux services d’Arlettie ;
EVENEMENT : Désigne la vente évènementielle de Produits organisée par Arlettie du mercredi 9 février 2022 à 13h00 au jeudi 10 février 2022 à 23h59 et accessible sur le Site via le lien d’invitation communiqué par Arlettie ;
INSCRIT : Désigne toute personne physique (à l’exclusion de tout revendeur ou personne suspectée d’être un revendeur parallèle) résidant en France, qui a reçu une invitation personnelle de la part d’Arlettie pour participer et accéder à l’Evènement après avoir été désigné comme invité par un Salarié (dans les conditions prévues aux conditions générales applicables aux Salariés), qui a créé un Compte Personnel en utilisant la même adresse email et les mêmes coordonnées que celles communiquées par le Salarié qui l’a invité, et qui utilise les services et dans ce cadre accepte les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions générales d’utilisation Arlettie consultables ici. Il est précisé que chaque Salarié a l’opportunité de remplir un formulaire lui permettant d’inviter des membres de sa famille ou des amis à l’Evènement et que le formulaire fourni est à ce titre définitif. Il est de la responsabilité du Salarié de s’assurer que les coordonnées qu’il renseigne dans le formulaire (et notamment l’orthographe utilisée) sont correctement renseignées et il est de votre responsabilité de vous assurer que vous utilisez les mêmes lors de la création votre Compte Personnel ;
PRODUIT : Désigne tout produit de marque Burberry proposé à la vente dans le cadre de l’Évènement. VEUILLEZ NOTER QUE tous les Produits comportent des imperfections mineures (comme par exemple des rayures, ternissures, d’autres marques ou défauts mineurs) qui – bien que n’impactant pas significativement l’usage des Produits concernés - ne seront pas détaillées sur la page de présentation des Produits. Ceci n’affectera pas les droits dont vous bénéficiez en application de la réglementation applicable ;
SALARIÉ : Désigne toute personne physique résidant en France ayant la qualité de salarié de la société Burberry France à la date de l’Évènement, qui a reçu un lien d’invitation à l’Evènement adressé par Arlettie, qui n’a pas été informée de la suspension de sa réduction employé ou dont la réduction employé n’est pas suspendue dans l’attente des résultats d’une enquête sur un possible abus de cette réduction et qui a transmis les coordonnées de l’Inscrit afin qu’il puisse être invité à participer à l’Évènement ;
SERVICES : Désigne l’ensemble des services proposés aux Inscrits par Arlettie dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’accès à l’Evènement et de la passation d’une Commande.
Article 2 – Application et opposabilité des conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés aux Inscrits et les droits et obligations des Inscrits lors de l’utilisation des Services pour accéder à l’Evènement et passer une Commande de Produits dans ce cadre.
L’accès à l’Evènement est soumis à une inscription préalable aux Services d’Arlettie, que l’Inscrit a déjà faite par ailleurs.
L’inscription aux Services implique l’acceptation sans réserve, pleine et entière, des documents contractuels que l’Inscrit déclare avoir lus et compris dans leur intégralité et qui sont les suivants, classes par ordre de priorité croissant et formant un tout indivisible :
- Les présentes Conditions Générales de Vente, incluant la politique de confidentialité en bas de chaque page du Site ;
- Les conditions d’utilisation aux Services ;
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Toute Commande de Produits dans le cadre de l’Evènement suppose l'acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français. Le fait pour l’Inscrit de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, l’Inscrit ne pourra pas passer de Commande.
Arlettie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de la Commande. En passant commande de Produits sur le Site, dans le cadre de l’Evènement, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout manquement aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et/ou tout échange irrespectueux, abusif, impoli ou inapproprié avec le service client d’Arlettie pourra entraîner l’annulation des Commandes non expédiées et/ou l’interdiction d’accéder à l’Évènement ou à toute vente ultérieure. Ces sanctions seront également susceptibles de s’appliquer au Salarié qui a invité l’Inscrit responsable du manquement, et ce Salarié pourra notamment se voir interdire d’inviter d’autre personnes à participer à tout vente ultérieure.
Article 3 – Conditions d’inscription – Modalités d’accès aux services
L’invitation à l’Évènement ne permet d’accéder qu’à l’Évènement pour les jours indiqués dans l’invitation et ne sera pas renvoyée ni remplacée. En raison de la brièveté de l’Évènement, votre accès sera susceptible d’être refusé en cas d’erreur dans le processus d’inscription, sans qu’aucune responsabilité d’Arlettie ou de Burberry ne puisse être retenue à cet égard.
L’invitation à l’Évènement et les informations de connexion sont strictement personnelles et ne doivent être partagées ou transférées à aucun tiers. Les Inscrits s’engagent également à ne publier aucun contenu ou commentaire relatif à l’Évènement sur les réseaux sociaux ou sur toute autre plateforme d’expérience client ou autre site internet. Tout manquement aux dispositions qui précèdent pourra entraîner l’annulation des Commandes non expédiées et/ou l’interdiction d’accéder à l’Évènement ou à toute vente ultérieure. Ces sanctions seront également susceptibles de s’appliquer au Salarié qui a invité l’Inscrit responsable du manquement, et ce Salarié pourra notamment se voir interdire d’inviter d’autre personnes à participer à tout vente ultérieure.
L’Inscrit reconnait que Arlettie se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder aux Services et à l’Evènement, des lors que l’Inscrit ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et, particulièrement, s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes, illisibles ou non mises à jour. L’Inscrit reconnait également que Arlettie se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne préalablement inscrite et/ou dont l’inscription aurait été résiliée par Arlettie du fait d’un manquement à ses conditions générales.
Les modalités de traitement des données personnelles sont mentionnées à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Commande sur le Site – Acceptation de l’offre
L’Évènement est prévu pour être accessible du mercredi 12 octobre 2022 à 13h00 au jeudi 13 octobre 2022 à 23h59, mais peut être annulé, supprimé ou modifié à tout moment.
L’acceptation et la confirmation de la Commande sur le Site est assujetties à une inscription préalable, telle que décrite à l’article 3 des présentes conditions, ainsi qu’au respect du jour et des heures définis ci-dessus.
L'acceptation et la confirmation de la Commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives :
-
Connexion à son compte personnel avec indication de son e-mail et mot de passe
2.Accès à l’Evènement
3. Sélection et ajout des Produits choisis dans le panier (dans les limites prévues ci-dessous)
4. Validation du panier de Commande et adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente
5. Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison
6. Informations précontractuelles
7. Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement
Dans le cadre de l’Evènement, et au regard notamment des quantités disponibles, chaque Inscrit est autorisé à acheter un maximum de deux (2) sac (y compris bagage) et cinq (5) écharpes/foulards, deux (2) petites maroquinerie, trois (3) Trench Coat par jour et cinq (5) pièces d’un même model pour toute la durée de la vente. Il vous appartient de respecter ces limites, sous peine d’entraîner l’annulation des Commandes non expédiées et/ou l’interdiction d’accéder à l’Évènement ou à toute vente ultérieure. Ces sanctions seront également susceptibles de s’appliquer au Salarié qui a invité l’Inscrit responsable du manquement, et ce Salarié pourra notamment se voir interdire d’inviter d’autre personnes à participer à tout vente ultérieure. Une réduction de 30% sera appliquée automatiquement pour chaque invité Friends & Family du salarié.
Le ou les Produits achetés dans le cadre de l’Evènement sont exclusivement destinés à l’usage personnel du Client ou à être offerts par le Client à titre de cadeau personnel (ie sans remboursement) à un tiers. La revente de Produits achetés dans le cadre de l’Évènement est strictement interdite. Tout Client soupçonné de mettre en vente des Produits vendus dans le cadre de l’Évènement sur WeChat, eBay ou des sites similaires pourra se voir interdit d’effectuer de nouveaux achats dans le cadre de l’Évènement et/ou de participer à toute vente ultérieure, et ses Commandes non expédiées pourront être annulées. Ces sanctions seront également susceptibles de s’appliquer au Salarié qui a invité l’Inscrit responsable du manquement, et ce Salarié pourra notamment se voir interdire d’inviter d’autre personnes à participer à tout vente ultérieure.
Avant toute validation, l’acheteur aura été informé obligatoirement des délais de livraison, conformément à l’article L.111.1 du Code de la Consommation.
Dès l'acceptation du paiement du Client, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de votre Commande, récapitulant l'ensemble des Produits commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la Commande par le Client et la confirmation de commande envoyées à ce dernier par courrier électronique par Arlettie, suite à l'acceptation du paiement, valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une Commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l'espace « Mon Compte » prévu à cet effet.
Le prix de chaque Produit, affiché sur le Site Internet, est entendu toutes taxes comprises, auquel s’ajoutera, des frais de livraison, qui seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande. Les Produits commandés ne donnent pas lieu à remboursement d’impôts/de taxes.
S’il y a un prix de référence (barré) indiqué à côté du prix de vente, il correspond au prix auquel le Produit (sans les imperfections) était initialement proposé à la vente par Burberry (en magasin ou en ligne) ou un distributeur Burberry.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) au moment de la validation de la Commande par le Client. Le paiement au moyen d’une carte cadeau Burberry n’est pas accepté.
La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la Commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. Arlettie se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Arlettie se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Arlettie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Ce dernier est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire d’Arlettie : Mollie. Mollie est un prestataire technique ; à ce titre, il ne prend pas en charge les contestations liées aux Commandes, lesquelles sont traitées directement par Arlettie.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) : ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Arlettie. Mollie vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Le Client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le Client sera redirigé sur le site de PayPal. Le Client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
Les Produits seront livrés à l'adresse unique indiquée par le Client au moment de son inscription et en France métropolitaine seulement (Corse comprise). Il ne sera pas possible de récupérer les Produits dans un magasin Burberry. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de sa confirmation.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
Arlettie propose les types de livraison suivants :
- La livraison Express
- La livraison Standard
La livraison « standard » pourra être choisie, au prix de 6€.
Pour cette livraison « standard », Arlettie livrera la (les) commande(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires et ce, à compter du jour suivant le paiement de la Commande.
Une livraison « express » pourra être choisie, au prix de 12€ avec un délai de livraison de sept (7) jours calendaires, et ce, à compter du jour suivant le paiement de la Commande. Livraison « express » possible uniquement en Ile-de-France.
Le Client recevra alors un email de confirmation de Commande accompagné d'un bon de livraison.
Une fois la Commande remise au transporteur (statut expédié), un lien permettant au Client de suivre son colis sera communiqué au Client par e-mail.
Tous les Produits seront expédiés avec un emballage - et notamment colis/boite- standard uniquement. Il ne s’agira pas d’un emballage standard Burberry.
À compter de la livraison, la propriété des Produits et les risques attachés sont transférés au Client.
Si une partie ou la totalité de la Commande ne peut être expédiée pour quelque raison que ce soit, le Client en sera informé et le solde qui lui est dû sera remboursé dans les sept (7) jours ouvrés suivant l’annulation ou la modification de la Commande, le cas échéant.
En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander – si bon lui semble- la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Article 7 - Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation
Délai de rétractation – exclusions du droit de rétractation
Dans notre volonté de réduire les déchets, nous attirons votre attention sur le fait qu’il nous parait important que vous teniez compte de l’impact de vos achats et que vous n’achetiez pas plus de Produits que ceux que vous êtes susceptible de vouloir garder pour ensuite les retourner après l’Evènement. Veuillez réfléchir à vos achats avant de passer votre Commande.
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de l'ensemble de votre Commande.
Le délai de 14 jours mentionné ci-dessus court à compter du lendemain du jour de la livraison de la Commande validée par le Client. Ce délai de 14 jours débute à la première heure du lendemain du jour de la livraison et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai de 14 jours.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé, il est alors prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pendant ce délai, vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.2 s’appliquera.
Les Produits devront être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, dans leur emballage d’origine, intacts et complets. Ils ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé et devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.
Modalités de rétractation / retour
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans l’espace « Mon Compte », soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à Arlettie, notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « retour et rétractation » .
Arlettie accusera réception de votre rétractation, et pour permettra d’éditer votre bon de retour.
Vous devez ensuite retourner les Produits à Arlettie, accompagnés du bon de retour émis, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
- Par La Poste à l'adresse suivante :
CROSSLOG pour ARLETTIE ONLINE
ZA d’Arvigny
104 rue Denis Papin
77550 MOISSY-CRAMAYEL
- Dans un des points de dépôt proposés, avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par email.
Les frais de retour sont à votre charge. Le coût de l’étiquette prépayée de votre bon de retour (d’un montant forfaitaire de 6€) sera déduit de votre remboursement.
Arlettie s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées (hors frais de retour et sous les réserves qui suivent s’agissant des frais de livraison) dans les 5 jours après la réception du Produit dans ses entrepôts. Ce délai pourrait-être allongé dans le cas où le bon de retour ne correspondrait pas à la Commande retournée ou en l’absence de celui-ci à l'adresse suivante :
CROSSLOG pour ARLETTIE ONLINE
ZA d’Arvigny
104 rue Denis Papin
77550 MOISSY-CRAMAYEL
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande retournée. Si la Commande est retournée en intégralité, les frais de livraison que vous avez initialement payés (le cas échéant) seront remboursés. Si la Commande est retournée en partie, les frais de livraison que vous avez initialement payés (le cas échéant) ne seront pas remboursés.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les Produits soient retournés à l’adresse exacte et en bon état.
7.2. Cas particulier d’un Produit non conforme
Arlettie vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux ou endommagé au-delà des imperfections mineures mentionnées à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales de Vente ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du service Client d’Arlettie à l’adresse contact.online@arlettie.fr.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront, étant précisé que, compte tenu des imperfections susvisées, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet que d’un remboursement (et non d’un échange ou d’une réparation).
Afin de vous permettre d’obtenir toute l’assistance nécessaire en cas de livraison de Produits non conformes ou de Produits manquants, veuillez vous assurer que vous conservez le colis dans lequel les Produits ont été livrés, ainsi que les documents et les emails concernant votre Commande.
7.3. Colis perdu
Si dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa Commande, le Client n’a toujours pas reçu son colis, ni d’avis de passage, ni d’information précise via le suivi en ligne de son colis, il devra se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis muni du numéro de suivi de la livraison du colis dans son compte Client notamment dans l’email de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le transporteur ne trouve aucune trace du colis, le Client devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service Client Arlettie, soit par email à l’adresse suivante : contact.online@arlettie.fr soit par téléphone au 01.88.40.36.30
Le service client Arlettie ouvrira alors une enquête auprès du transporteur et le Client recevra un e-mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte.
Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au Client qui en sera immédiatement informé. Si le colis est considéré comme perdu, Arlettie procédera au remboursement du montant total de la Commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la fin de l’enquête diligentée.
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, compte tenu du fait que le Produit est spécifique en ce qu’il comporte des imperfections, vous ne pourrez obtenir que son remboursement contre retour, et non sa réparation ou son remplacement en l’absence de stocks disponibles pour un Produit identique.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou Arlettie.
Par ailleurs, si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Il appartient au Client de prouver que le défaut (autre que les imperfections du Produit qui existent à la livraison) existait avant la livraison du Produit et était non-apparent au moment de la livraison.
Article 9 – Données personnelles
Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats. Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes ou bien à la gestion de votre carte de Membre. Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque. Toutes ces informations sont réservées à une utilisation strictement interne. Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire. Les traitements de vos données effectués sur notre site arlettie.fr sont déclarés à la CNIL.
La société Arlettie Online, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 841 311 731 dont le siège social est sis 17 Avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Directive de l'Union européenne 95/46/CE.
Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment rectifier les données vous concernant en vous rendant sur votre compte Client. Sous réserve de votre accord préalable, l'utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing. Vous pouvez à tout moment donner ou retirer votre consentement pour recevoir ces offres en vous rendant sur votre compte Client (https://www.arlettie.com/account).
Par l’intermédiaire d’Arlettie, et sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales de partenaires d’Arlettie. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant sur votre compte Client (https://www.arlettie.com/account).
Article 10 – Mise en place des "cookies"
Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données anonymes concernant votre navigation sur notre site et de l'optimiser. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation lors de vos achats en ligne et pour la rendre plus agréable. Grâce aux cookies, vous avez accès à des fonctionnalités personnalisées et nous avons la possibilité, par exemple, de vous identifier ou de rappeler vos préférences pendant la navigation et lors de futures visites. De plus, la lecture des cookies nous permet également d'améliorer notre site, de connaître l'affluence et la fréquence de visiteurs afin notamment de s'assurer que notre site fonctionne correctement et rapidement.
Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne peuvent pas être porteurs de virus. Ils ne peuvent pas s'exécuter automatiquement. De plus, les cookies ne collectent aucune information sur votre ordinateur ou dans vos fichiers personnels. Nos cookies ne servent pas à stocker des informations d'identification personnelle sensibles, comme votre adresse, votre mot de passe, ou les données de votre carte de crédit.
Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer et/ ou bloquer les cookies de votre ordinateur. Bien que chaque navigateur dispose d'un paramétrage différent, la configuration des cookies s'effectue généralement dans le menu « Préférences » ou « Outils » de votre navigateur, dans la partie supérieure de votre écran. Pour de plus amples informations sur la configuration des cookies, vous pouvez consulter le menu « Aide » de votre navigateur. Si vous supprimez et/ou bloquez les cookies, il est probable que certains de nos services ne fonctionnent pas correctement voire pas du tout si vous configurez votre navigateur de manière à refuser tous les cookies.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site arlettie.fr ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive d’Arlettie ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site d’Arlettie sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Arlettie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du site d’Arlettie, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ARLETTIE ONLINE. Tout lien hypertexte renvoyant au site d’Arlettie et utilisant les techniques du «framing» ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.
Article 12 – Cas de force majeure
Les évènements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par Arlettie dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’Arlettie. Arlettie ne saurait alors être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.
Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation de la Commande sans droit à indemnité de part et d'autre.
Article 13 – Médiation - Loi applicable et juridiction compétente
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L.152-2 du code de la consommation, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
ARLETTIE ONLINE adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com, www.fevad.com) Pour connaitre les modalités de saisine, cliquez ici
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur, sans préjudice des droits dont pourrait bénéficier le Client de saisir un autre tribunal en sa qualité de consommateur.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Arlettie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accéderiez au Site Internet à partir d'autres pays.
Article 14 – Achat de produits exotiques
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord entre États qui régit le commerce international de certaines espèces d'animaux et de plantes sauvages.
Burberry soutient pleinement la conservation des espèces dont le commerce est réglementé par la CITES et se conforme à toutes les réglementations nationales et internationales.
Conformément aux réglementations internationales et européennes, les voyageurs qui franchissent des frontières internationales doivent avoir un permis CITES.
Les articles exotiques régis par la CITES vendus pendant l’Évènement ne seront pas fournis avec un permis CITES.
Il incombe aux Clients de connaître et de respecter la CITES et toute autre réglementation sur le commerce des espèces sauvages en vigueur dans le pays dans lequel ils seraient susceptibles d’entrer ou de quitter. Veuillez vérifier les règles applicables dans chaque pays avant d’envisager d’y voyager avec votre Produit.